Conditions générales de vente – Bons cadeaux
Les Pots Potins – Atelier de peinture sur céramique
Version en vigueur au 17 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de bons cadeaux par :
Les Pots Potins, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 13 avenue de la Libération, 42600 Montbrison.
SIRET : 933 158 511 00016 – RCS Saint-Étienne – N° de TVA intracommunautaire : FR 61933158511
Téléphone : 04 77 24 45 38 – E-mail : bonjour@lespotspotins.fr – Site internet : lespotspotins.fr
ci-après « l’Atelier » ou « le Vendeur ».
L’acheteur du bon cadeau est ci-après « l’Acheteur ». La personne qui utilise le bon cadeau est ci-après « le Bénéficiaire » (il peut s’agir de l’Acheteur lui-même).
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de bon cadeau passée sur le site internet de l’Atelier. En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
L’Atelier se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Description du bon cadeau
Le bon cadeau donne droit à une prestation ou à des achats au sein de l’Atelier, à hauteur de sa valeur, selon les modalités suivantes :
- il est valable sur la totalité de l’expérience proposée à l’Atelier (peinture sur céramique, y compris pièces à peindre, ainsi que la boisson et la pâtisserie) ;
- il est émis pour un montant en euros tel qu’indiqué lors de la commande ;
- il est utilisable en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de sa valeur ;
- il est au porteur ;
- il est porteur d’un code unique permettant de l’identifier.
Article 4 – Prix et paiement
4.1 Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le montant du bon cadeau est celui affiché au moment de la commande.
4.2 Paiement. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés par Monetico. L’Atelier n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.
4.3 Validation de la commande. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé à l’Acheteur.
Article 5 – Livraison du bon cadeau
Le bon cadeau est délivré sous forme électronique (PDF envoyé par e-mail).
- Envoi par e-mail : le bon est envoyé à l’adresse indiquée par l’Acheteur, en principe immédiatement après confirmation du paiement.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée. L’Atelier ne saurait être tenu responsable d’un défaut de réception lié à une adresse erronée, à une boîte pleine ou à un filtre anti-spam. En cas de non-réception, l’Acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter l’Atelier.
Article 6 – Durée de validité
Le bon cadeau est valable deux (2) ans à compter de sa date d’achat, la date de fin de validité étant mentionnée sur le bon.
Passé ce délai, le bon cadeau est périmé : il ne peut plus être utilisé et sa valeur non utilisée ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir.
Prolongation. À titre exceptionnel et à la seule appréciation de l’Atelier, une prolongation raisonnable de la durée de validité peut être accordée sur demande motivée, adressée avant la date d’expiration du bon.
Article 7 – Utilisation du bon cadeau
7.1 Réservation. Pour utiliser son bon cadeau, le Bénéficiaire doit réserver son créneau auprès de l’Atelier via le site lespotspotins.fr ou par téléphone au 04 77 24 45 38 en précisant qu’il dispose d’un bon cadeau. Il est vivement conseillé de réserver à l’avance, en particulier pour les samedis, jours de plus forte affluence, et pendant les périodes de vacances et de fêtes.
7.2 Présentation du bon. Le bon (format imprimé ou électronique) et son code doivent être présentés à l’Atelier au moment de la prestation.
7.3 Utilisation en plusieurs fois. Le bon peut être utilisé en plusieurs fois. Le solde restant est communiqué au Bénéficiaire à chaque utilisation et sera conservé électroniquement dans la fiche du bénéficiaire. Ce dernier ne sera pas tenu de présenter une nouvelle fois son bon pour le solde restant.
7.4 Dépassement de valeur. Si le montant de la prestation ou des achats dépasse la valeur du bon, le Bénéficiaire règle la différence directement à l’Atelier. À l’inverse, aucune monnaie n’est rendue si la valeur du bon est supérieure au montant de la prestation : le solde reste disponible jusqu’à la date de fin de validité.
7.5 Non-échange. Le bon cadeau n’est pas échangeable contre des espèces.
7.6 Perte, vol, détérioration. Le bon cadeau est assimilé à un moyen de paiement. En cas de perte, de vol ou de détérioration, l’Atelier ne saurait être tenu de le remplacer, sauf si l’Acheteur peut justifier de son achat (confirmation de commande) et que le bon n’a pas déjà été utilisé. L’Atelier se réserve le droit de procéder à des vérifications et peut, le cas échéant, réémettre un bon portant un nouveau code après avoir invalidé l’ancien.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exercice du droit. L’Acheteur informe l’Atelier de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1), ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Effets. L’Atelier rembourse l’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Limite. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le bon cadeau a été utilisé, en tout ou partie, avant la fin du délai de rétractation.
Article 9 – Absence de remboursement
En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 8 et des cas prévus par la loi, le bon cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, y compris en cas de non-utilisation, de perte ou d’expiration.
Si l’Atelier est dans l’impossibilité d’honorer le bon (fermeture définitive notamment), les sommes correspondant à la valeur restante du bon seront remboursées à l’Acheteur sur justificatif.
Article 10 – Responsabilité
L’Atelier est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (fermeture administrative, événement exceptionnel, etc.). Dans ce cas, le Bénéficiaire peut reporter sa séance à une autre date, et la durée de validité du bon peut être prolongée d’une durée équivalente.
L’Atelier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du bon, d’une communication erronée de son code ou de sa transmission à un tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande, à l’émission du bon cadeau et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées par Les Pots Potins, responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis pendant les durées légales de conservation (notamment comptables). Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires strictement nécessaires (paiement, hébergement, livraison). L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à bonjour@lespotspotins.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations, se référer à la politique de confidentialité du site.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, l’Acheteur peut contacter l’Atelier :
- par e-mail : bonjour@lespotspotins.fr ;
- par téléphone : 04 77 24 45 38 ;
- par courrier : 13 avenue de la Libération, 42600 Montbrison.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’Atelier, l’Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Les Pots Potins, 13 avenue de la Libération, 42600 Montbrison – bonjour@lespotspotins.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bon cadeau ci-dessous :
- Commandé le : ……………………
- Numéro de commande / code du bon : ……………………
- Nom de l’Acheteur : ……………………
- Adresse de l’Acheteur : ……………………
- Date : ……………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
(*) Rayez la mention inutile.